{"title-block":{"case-number":"2009-05-07/17","document-number":"2012031320","full-title-fr":"7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 5 octobre 2000 fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public","modifies":["2000031398"],"page-number":35529,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/26_1.pdf#Page55","publication-date":[2012,6,26],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,5,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 5 octobre 2000 fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/07/2012031320/justel"}