{"title-block":{"case-number":"2012-04-26/10","document-number":"2012031223","full-title-fr":"26 AVRIL 2012. - Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable","modifies":[],"page-number":26832,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/05/07_1.pdf#Page94","publication-date":[2012,5,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2012,5,17],""]],"title-date":[2012,4,26],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2012/04/26/2012031223/justel"}