{"title-block":{"case-number":"2009-06-04/28","document-number":"2012031092","full-title-fr":"4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":13986,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/03/06_1.pdf#Page66","publication-date":[2012,3,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2009,6,1],""]],"title-date":[2009,6,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/04/2012031092/justel"}