{"title-block":{"case-number":"2012-01-26/02","document-number":"2012031058","full-title-fr":"26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2012 et mise à jour au 29-04-2019)","modifies":[],"page-number":8488,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2012/01/26/2012031058_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2012/02/06_1.pdf#Page80","publication-date":[2012,2,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2012,2,2],""]],"title-date":[2012,1,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2012 et mise à jour au 29-04-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/01/26/2012031058/justel"}