{"title-block":{"case-number":"2012-03-23/28","document-number":"2012029196","full-title-fr":"23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie","modifies":["2010029111"],"page-number":27371,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/05/09_1.pdf#Page109","publication-date":[2012,5,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,9,1],""]],"title-date":[2012,3,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/23/2012029196/justel"}