{"title-block":{"case-number":"2012-09-13/13","document-number":"2012027153","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d'état écologique applicables aux masses d'eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau","modifies":["1984013107","2005A27314"],"page-number":62494,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/10/12_1.pdf#Page2","publication-date":[2012,10,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2012,10,22],""]],"title-date":[2012,9,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d'état écologique applicables aux masses d'eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/13/2012027153/justel"}