{"title-block":{"case-number":"2012-09-13/12","document-number":"2012027152","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l'équipement de puits destinés à une future prise d'eau souterraine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2012 et mise à jour au 27-02-2019)","modifies":["2002027817"],"page-number":61658,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2012/09/13/2012027152_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2012/10/10_1.pdf#Page24","publication-date":[2012,10,10],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2012,10,20],""]],"title-date":[2012,9,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l'équipement de puits destinés à une future prise d'eau souterraine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2012 et mise à jour au 27-02-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/13/2012027152/justel"}