{"title-block":{"case-number":"2012-02-14/02","document-number":"2012027057","full-title-fr":"14 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire","modifies":["2011027000"],"page-number":20690,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/02_1.pdf#Page22","publication-date":[2012,4,2],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2012,5,1],""]],"title-date":[2012,2,14],"title-fr":"Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/02/14/2012027057/justel"}