{"title-block":{"case-number":"2012-09-07/26","document-number":"2012024402","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2012 et mise à jour au 03-04-2015)","modifies":[],"page-number":80025,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/12/14_2.pdf#Page33","publication-date":[2012,12,14],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,6,1],""]],"title-date":[2012,9,7],"title-fr":"Arrêté royal fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2012 et mise à jour au 03-04-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/07/2012024402/justel"}