{"title-block":{"case-number":"2012-08-28/01","document-number":"2012024306","full-title-fr":"28 AOUT 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'oxyde de cuivre (II), l'hydroxyde de cuivre (II), le carbonate basique de cuivre, et le bendiocarbe","modifies":["2003022681"],"page-number":63041,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/10/15_1.pdf#Page43","publication-date":[2012,10,15],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,2,1],""]],"title-date":[2012,8,28],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'oxyde de cuivre (II), l'hydroxyde de cuivre (II), le carbonate basique de cuivre, et le bendiocarbe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/08/28/2012024306/justel"}