{"title-block":{"case-number":"2012-07-05/26","document-number":"2012024266","full-title-fr":"5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2012 et mise à jour au 28-10-2013)","modifies":[],"page-number":48427,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2012/07/05/2012024266_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2012/08/17_1.pdf#Page21","publication-date":[2012,8,17],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2012,7,5],"title-fr":"Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2012 et mise à jour au 28-10-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/05/2012024266/justel"}