{"title-block":{"case-number":"2012-04-04/01","document-number":"2012024155","full-title-fr":"4 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service de la cellule \" biocides \" de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2014 et mise à jour au 03-06-2019)","modifies":["2001022092"],"page-number":26101,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/05/02_1.pdf#Page7","publication-date":[2012,5,2],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2012,5,12],""]],"title-date":[2012,4,4],"title-fr":"Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service de la cellule \" biocides \" de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2014 et mise à jour au 03-06-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/04/04/2012024155/justel"}