{"title-block":{"case-number":"2012-03-05/04","document-number":"2012024104","full-title-fr":"5 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire","modifies":["1991016192"],"page-number":15983,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/03/16_1.pdf#Page43","publication-date":[2012,3,16],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2012,3,5],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/05/2012024104/justel"}