{"title-block":{"case-number":"2012-03-29/46","document-number":"2012022358","full-title-fr":"29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités","modifies":[],"page-number":61651,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/10/10_1.pdf#Page17","publication-date":[2012,10,10],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2012,3,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/29/2012022358/justel"}