{"title-block":{"case-number":"2012-03-22/06","document-number":"2012022140","full-title-fr":"22 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994","modifies":["2002022790"],"page-number":23856,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/16_1.pdf#Page8","publication-date":[2012,4,16],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2012,5,1],""]],"title-date":[2012,3,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/22/2012022140/justel"}