{"title-block":{"case-number":"2012-01-24/01","document-number":"2012021005","full-title-fr":"24 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que les règles relatives à la motivation, à l'information et aux voies de recours concernant ces marchés (NOTE : les dispositions du chapitre 2 \"Règles relatives à la motivation, l'information et aux voies de recours\"  confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective et jusqu'au 30 juin 2013 par L 2013-12-04/10, art. 5, 2°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2013 et mise à jour au 05-06-2013)","modifies":["2011021114"],"page-number":7787,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/01_1.pdf#Page197","publication-date":[2012,2,1],"source":"Chancellerie du Premier Ministre","starts":[[[2012,2,6],""]],"title-date":[2012,1,24],"title-fr":"Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que les règles relatives à la motivation, à l'information et aux voies de recours concernant ces marchés (NOTE : les dispositions du chapitre 2 \"Règles relatives à la motivation, l'information et aux voies de recours\" confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective et jusqu'au 30 juin 2013 par L 2013-12-04/10, art. 5, 2°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2013 et mise à jour au 05-06-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/01/24/2012021005/justel"}