{"title-block":{"case-number":"2012-01-16/04","document-number":"2012018055","full-title-fr":"16 JANVIER 2012. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2012 et mise à jour au 24-02-2020)","modifies":[],"page-number":7977,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2012/01/16/2012018055_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2012/02/02_1.pdf#Page9","publication-date":[2012,2,2],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2012,2,2],""]],"title-date":[2012,1,16],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2012 et mise à jour au 24-02-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/01/16/2012018055/justel"}