{"title-block":{"case-number":"2012-07-01/03","document-number":"2012015112","full-title-fr":"1 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur","modifies":[],"page-number":38293,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/12_1.pdf#Page17","publication-date":[2012,7,12],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2003,11,15],""]],"title-date":[2012,7,1],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/01/2012015112/justel"}