{"title-block":{"case-number":"2012-03-12/05","document-number":"2012015054","full-title-fr":"12 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux titulaires de mandats du cadre supérieur et moyen des services de l'Autorité flamande","modifies":[],"page-number":19210,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/03/27_1.pdf#Page6","publication-date":[2012,3,27],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2006,4,8],""]],"title-date":[2012,3,12],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux titulaires de mandats du cadre supérieur et moyen des services de l'Autorité flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/12/2012015054/justel"}