{"title-block":{"case-number":"2012-03-12/07","document-number":"2012015053","full-title-fr":"12 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de l'Autorité des Services et Marchés financiers et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Autorité des Services et Marchés financiers","modifies":[],"page-number":21138,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/04_2.pdf#Page84","publication-date":[2012,4,4],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2002,11,15],""]],"title-date":[2012,3,12],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de l'Autorité des Services et Marchés financiers et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Autorité des Services et Marchés financiers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/12/2012015053/justel"}