{"title-block":{"case-number":"2012-03-04/02","document-number":"2012015048","full-title-fr":"4 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Bureau du Conseil supérieur de la Justice et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil supérieur de la Justice","modifies":[],"page-number":15775,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/03/15_1.pdf#Page17","publication-date":[2012,3,15],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2003,4,8],""]],"title-date":[2012,3,4],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Bureau du Conseil supérieur de la Justice et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil supérieur de la Justice"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/04/2012015048/justel"}