{"title-block":{"case-number":"2012-01-20/05","document-number":"2012015023","full-title-fr":"20 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux médiateurs fédéraux et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Médiateur fédéral","modifies":[],"page-number":10166,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/09_1.pdf#Page18","publication-date":[2012,2,9],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[1997,4,8],""]],"title-date":[2012,1,20],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux médiateurs fédéraux et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Médiateur fédéral"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/01/20/2012015023/justel"}