{"title-block":{"case-number":"2012-09-04/03","document-number":"2012014308","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité","modifies":["1981000673"],"page-number":57740,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/09/17_1.pdf#Page14","publication-date":[2012,9,17],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2012,9,27],""]],"title-date":[2012,9,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/04/2012014308/justel"}