{"title-block":{"case-number":"2012-01-23/04","document-number":"2012014038","full-title-fr":"23 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort, nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser la construction du Réseau express régional","modifies":[],"page-number":11961,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/21_1.pdf#Page41","publication-date":[2012,2,21],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2012,1,23],"title-fr":"Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort, nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser la construction du Réseau express régional"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/01/23/2012014038/justel"}