{"title-block":{"case-number":"2012-01-25/02","document-number":"2012014035","full-title-fr":"25 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information","modifies":["2005014166","1992014254","1973072013","1981001557","1992014252"],"page-number":10997,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/15_1.pdf#Page63","publication-date":[2012,2,15],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2012,3,16],""]],"title-date":[2012,1,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/01/25/2012014035/justel"}