{"title-block":{"case-number":"2012-02-10/02","document-number":"2012011079","full-title-fr":"10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif \" compétitivité régionale et emploi \" de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel","modifies":[],"page-number":11811,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/20_3.pdf#Page13","publication-date":[2012,2,20],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2012,3,1],""]],"title-date":[2012,2,10],"title-fr":"Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif \" compétitivité régionale et emploi \" de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/02/10/2012011079/justel"}