{"title-block":{"case-number":"2012-07-24/01","document-number":"2012009316","full-title-fr":"24 JUILLET 2012. - Arrêté royal réglant [l'intervention] par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil <AR 2023-09-24/08, art. 1, 003; En vigueur : 01-11-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 19-10-2023)","modifies":["2002003459"],"page-number":45256,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2012/07/24/2012009316_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2012/07/30_1.pdf#Page48","publication-date":[2012,7,30],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2012,8,1],""]],"title-date":[2012,7,24],"title-fr":"Arrêté royal réglant [l'intervention] par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil <AR 2023-09-24/08, art. 1, 003; En vigueur : 01-11-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 19-10-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/24/2012009316/justel"}