{"title-block":{"case-number":"2012-07-19/53","document-number":"2012003246","full-title-fr":"19 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation sélective et à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement","modifies":[],"page-number":53631,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/08/31_2.pdf#Page59","publication-date":[2012,8,31],"source":"Finances - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2012,9,10],""]],"title-date":[2012,7,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation sélective et à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/19/2012003246/justel"}