{"title-block":{"case-number":"2012-07-19/52","document-number":"2012003244","full-title-fr":"19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la deuxième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16)","modifies":[],"page-number":53630,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/08/31_2.pdf#Page58","publication-date":[2012,8,31],"source":"Finances - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2012,9,10],""]],"title-date":[2012,7,19],"title-fr":"Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la deuxième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/19/2012003244/justel"}