{"title-block":{"case-number":"2012-06-12/16","document-number":"2012003189","full-title-fr":"12 JUIN 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers","modifies":[],"page-number":35625,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/27_1.pdf#Page9","publication-date":[2012,6,27],"source":"Budget et Contrôle de la gestion","starts":[[[2012,6,27],""]],"title-date":[2012,6,12],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/06/12/2012003189/justel"}