{"title-block":{"case-number":"2012-01-16/05","document-number":"2012003064","full-title-fr":"16 JANVIER 2012. - Loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international et des amendements des statuts du Fonds monétaire international, comme prévu dans la Résolution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international","modifies":[],"page-number":11946,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/21_1.pdf#Page26","publication-date":[2012,2,21],"source":"Finances","starts":[[[2012,3,2],""]],"title-date":[2012,1,16],"title-fr":"Loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international et des amendements des statuts du Fonds monétaire international, comme prévu dans la Résolution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2012/01/16/2012003064/justel"}