{"title-block":{"case-number":"2012-08-29/03","document-number":"2012000575","full-title-fr":"29 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur; 2° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement des sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur; 3°  l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 4°  l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112","modifies":["2011000674","2011000672","2011000681"],"page-number":57998,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/09/19_1.pdf#Page18","publication-date":[2012,9,19],"source":"Intérieur","starts":[[[2012,9,29],""]],"title-date":[2012,8,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur; 2° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement des sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur; 3° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 4° l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/08/29/2012000575/justel"}