{"title-block":{"case-number":"2012-07-19/08","document-number":"2012000501","full-title-fr":"19 JUILLET 2012. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations survenues du 6 au 17 janvier 2011 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège, de Namur et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":46341,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/08/08_1.pdf#Page7","publication-date":[2012,8,8],"source":"Intérieur","starts":[[[2012,8,8],""]],"title-date":[2012,7,19],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations survenues du 6 au 17 janvier 2011 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège, de Namur et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/19/2012000501/justel"}