{"title-block":{"case-number":"2012-07-19/13","document-number":"2012000500","full-title-fr":"19 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2011 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":["2011000306"],"page-number":46346,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/08/08_1.pdf#Page12","publication-date":[2012,8,8],"source":"Intérieur","starts":[[[2012,8,8],""]],"title-date":[2012,7,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2011 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/19/2012000500/justel"}