{"title-block":{"case-number":"2012-07-19/10","document-number":"2012000498","full-title-fr":"19 JUILLET 2012. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 21 juillet 2011 sur le territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":46343,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/08/08_1.pdf#Page9","publication-date":[2012,8,8],"source":"Intérieur","starts":[[[2012,8,8],""]],"title-date":[2012,7,19],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 21 juillet 2011 sur le territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/19/2012000498/justel"}