{"title-block":{"case-number":"2012-07-19/11","document-number":"2012000495","full-title-fr":"19 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":["2010000533"],"page-number":46344,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/08/08_1.pdf#Page10","publication-date":[2012,8,8],"source":"Intérieur","starts":[[[2012,8,8],""]],"title-date":[2012,7,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/19/2012000495/justel"}