{"title-block":{"case-number":"2012-05-26/11","document-number":"2012000421","full-title-fr":"26 MAI 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":41142,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/26_1.pdf#Page14","publication-date":[2012,7,26],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2012,5,26],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/05/26/2012000421/justel"}