{"title-block":{"case-number":"2012-05-26/01","document-number":"2012000365","full-title-fr":"26 MAI 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs","modifies":[],"page-number":31326,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/01_1.pdf#Page28","publication-date":[2012,6,1],"source":"Intérieur","starts":[[[2012,6,1],""]],"title-date":[2012,5,26],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/05/26/2012000365/justel"}