{"title-block":{"case-number":"2012-01-08/14","document-number":"2012000176","full-title-fr":"8 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":19219,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/03/27_1.pdf#Page15","publication-date":[2012,3,27],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2012,1,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/01/08/2012000176/justel"}