{"title-block":{"case-number":"2012-03-07/01","document-number":"2012000168","full-title-fr":"7 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2008 fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des Etrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers","modifies":["2008001049"],"page-number":15768,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/03/15_1.pdf#Page10","publication-date":[2012,3,15],"source":"Intérieur","starts":[[[2012,3,25],""]],"title-date":[2012,3,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2008 fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des Etrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/07/2012000168/justel"}