{"title-block":{"case-number":"2012-03-14/02","document-number":"2012000122","full-title-fr":"14 MARS 2012. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission \"MONUSCO\" en République démocratique du Congo, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'a certaines opérations pour les besoins des forces armées","modifies":[],"page-number":19094,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/03/26_2.pdf#Page6","publication-date":[2012,3,26],"source":"Intérieur","starts":[[[2011,5,8],""]],"title-date":[2012,3,14],"title-fr":"Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission \"MONUSCO\" en République démocratique du Congo, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'a certaines opérations pour les besoins des forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/14/2012000122/justel"}