{"title-block":{"case-number":"2012-03-27/10","document-number":"2012000011","full-title-fr":"27 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses","modifies":["2000001120"],"page-number":28795,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/05/15_3.pdf#Page5","publication-date":[2012,5,15],"source":"Intérieur","starts":[[[2012,5,25],""]],"title-date":[2012,3,27],"title-fr":"Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/27/2012000011/justel"}