{"title-block":{"case-number":"2009-09-14/07","document-number":"2011A00673","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 2009. - Règlement modifiant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 19 février 2005 fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande","modifies":["2006A35401"],"page-number":11347,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/02/15_1.pdf#Page46","publication-date":[2011,2,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,9,1],""]],"title-date":[2009,9,14],"title-fr":"Règlement modifiant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 19 février 2005 fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/09/14/2011A00673/justel"}