{"title-block":{"case-number":"2011-09-09/28","document-number":"2011205980","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2011 et mise à jour au 21-08-2026)","modifies":["1998035204"],"page-number":71573,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/09/09/2011205980_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/12/05_1.pdf#Page45","publication-date":[2011,12,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,9,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2011 et mise à jour au 21-08-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/09/2011205980/justel"}