{"title-block":{"case-number":"2011-10-07/23","document-number":"2011205584","full-title-fr":"7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente","modifies":["1992035686"],"page-number":69321,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/11/23_1.pdf#Page71","publication-date":[2011,11,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2011,10,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/10/07/2011205584/justel"}