{"title-block":{"case-number":"2011-09-23/12","document-number":"2011205522","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2011 et mise à jour au 16-10-2012)","modifies":["1993035347"],"page-number":65551,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/31_1.pdf#Page35","publication-date":[2011,10,31],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2011,9,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2011 et mise à jour au 16-10-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/23/2011205522/justel"}