{"title-block":{"case-number":"2011-09-23/06","document-number":"2011205235","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui concerne le contrôle et le maintien des normes des antennes émettrices fixes pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz","modifies":["2009035107"],"page-number":64227,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/21_1.pdf#Page107","publication-date":[2011,10,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,10,31],""]],"title-date":[2011,9,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui concerne le contrôle et le maintien des normes des antennes émettrices fixes pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/23/2011205235/justel"}