{"title-block":{"case-number":"2011-09-09/18","document-number":"2011205215","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions","modifies":["2004035477"],"page-number":64388,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/24_1.pdf#Page12","publication-date":[2011,10,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,10,24],""]],"title-date":[2011,9,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/09/2011205215/justel"}