{"title-block":{"case-number":"2011-10-06/07","document-number":"2011205196","full-title-fr":"6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations FN Herstal et Idempapers Nivelles du champ d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence","modifies":[],"page-number":63720,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/18_1.pdf#Page30","publication-date":[2011,10,18],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2011,10,6],""]],"title-date":[2011,10,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations FN Herstal et Idempapers Nivelles du champ d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/10/06/2011205196/justel"}