{"title-block":{"case-number":"2011-09-29/09","document-number":"2011205163","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau relatif aux spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux et à diverses mesures de protection des eaux de baignade","modifies":["2005A27314"],"page-number":63362,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/14_3.pdf#Page34","publication-date":[2011,10,14],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2011,10,24],""]],"title-date":[2011,9,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau relatif aux spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux et à diverses mesures de protection des eaux de baignade"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/29/2011205163/justel"}